Politique de gestion des cookies

Avertissement — projet à faire valider par un avocat

Le présent document est un PROJET (version de travail). Il n'a pas encore été relu ni validé par un avocat et ne doit en aucun cas être mis en ligne en l'état dans un cadre commercial.

Ce texte ne constitue pas un conseil juridique et n'a qu'une valeur informative interne. Avant toute publication du site SCI Guard auprès du public, cette politique de gestion des cookies doit être relue, corrigée et validée par un professionnel du droit (avocat ou juriste spécialisé en données personnelles), afin notamment de vérifier sa conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et aux recommandations et lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs.

Les mentions « [à compléter] » signalent des informations qui doivent être renseignées, vérifiées ou confirmées techniquement avant toute mise en ligne. La date de dernière mise à jour à afficher est : [à compléter].

Éditeur du site et objet de la présente politique

Le site SCI Guard, accessible à l'adresse https://sciguard.fr (ci-après « le Site »), est édité par la société ORCA FINANCE, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro SIREN 852 069 103, dont le siège social est situé 115 Résidence Élysée 2, 78170 La Celle-Saint-Cloud (France).

Capital social : [à compléter]. Numéro RCS : [à compléter]. Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter].

Directeur de la publication : Geoffroy Morel. Adresse de contact pour toute question relative aux cookies ou aux données personnelles : contact@sciguard.fr. Délégué à la protection des données (DPO) ou référent « données personnelles » : [à compléter].

SCI Guard est un service en ligne (SaaS) qui surveille les registres publics (RNE, BODACC, RCS) afin de détecter les formalités suspectes visant les sociétés civiles immobilières, de vous alerter et de vous fournir des modèles de documents pour riposter. La présente politique a pour objet de vous expliquer, en toute transparence, ce que sont les cookies, lesquels sont utilisés sur le Site, dans quel but, pour quelle durée, et comment vous pouvez les accepter, les paramétrer ou les refuser.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé et lu sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) par l'intermédiaire de votre navigateur, lorsque vous consultez un site internet. Il permet, par exemple, de vous reconnaître d'une page à l'autre, de maintenir votre session ouverte lorsque vous êtes connecté, ou de mesurer la fréquentation du Site.

Le terme « cookie » est employé ici au sens large : il recouvre également les technologies équivalentes, telles que le stockage local du navigateur (« local storage »), les traceurs déposés par nos prestataires techniques ou d'autres identifiants de session. Ces technologies sont regroupées sous l'appellation générale de « traceurs ».

Selon leur finalité, les traceurs ne sont pas soumis aux mêmes règles. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne requièrent pas votre consentement ; d'autres, comme la mesure d'audience, ne peuvent être déposés qu'aux conditions prévues par la réglementation et, le cas échéant, avec votre accord préalable.

• Les cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site et à votre connexion sécurisée.
• Les cookies de mesure d'audience : destinés à comprendre l'usage du Site pour l'améliorer.
• Les cookies publicitaires ou de traçage marketing : SCI Guard n'en utilise pas (voir la section dédiée).

Cookies strictement nécessaires (authentification et sécurité)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et à la fourniture du service que vous avez demandé. Sans eux, vous ne pourriez pas vous connecter à votre espace, rester authentifié pendant votre navigation, ni utiliser certaines fonctionnalités essentielles. Conformément à la réglementation, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable, mais nous vous en informons ci-dessous.

L'authentification et la gestion de votre session sont assurées par notre prestataire Supabase, qui dépose un cookie (ou un jeton de session équivalent) permettant de vous reconnaître une fois connecté et de sécuriser l'accès à votre compte. Ce cookie est nécessaire pour distinguer une session légitime d'un accès non autorisé.

D'autres cookies techniques peuvent être déposés pour assurer la sécurité, la répartition de charge ou le bon affichage du Site (par exemple par notre hébergeur Vercel), ainsi que pour mémoriser votre choix en matière de cookies afin de ne pas vous solliciter à chaque visite.

Le détail exact de ces cookies (noms techniques, émetteurs et durées de vie) est le suivant : [à compléter, après vérification technique].

• Finalité : connexion à votre compte, maintien de la session, sécurité, mémorisation de vos préférences de cookies.
• Émetteurs principaux : Supabase (authentification), Vercel (hébergement et sécurité), SCI Guard.
• Consentement : non requis (cookies exemptés car strictement nécessaires au service).
• Conséquence d'un refus : ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le fonctionnement du Site et l'accès à votre espace.

Cookies de mesure d'audience (PostHog)

Pour comprendre comment le Site est utilisé et l'améliorer, nous avons recours à un outil de mesure d'audience fourni par PostHog. Il nous permet, par exemple, de connaître le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées, les parcours de navigation ou les éventuelles difficultés rencontrées, afin de rendre le service plus clair et plus utile.

Ces statistiques sont exploitées de manière agrégée. Nous ne cherchons pas à vous identifier personnellement au moyen de la mesure d'audience, et ces données ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Selon la configuration retenue et les recommandations de la CNIL, les cookies de mesure d'audience peuvent, sous certaines conditions strictes (finalité limitée, absence de recoupement, anonymisation), être exemptés de consentement ; à défaut, ils ne sont déposés qu'après avoir recueilli votre accord. La configuration précise appliquée à PostHog (dépôt soumis ou non à consentement, anonymisation des adresses IP, durée de conservation, région d'hébergement des données) est : [à compléter].

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser ces cookies via le panneau de gestion des cookies décrit plus bas. Leur refus n'a aucune incidence sur votre capacité à utiliser le Site.

• Finalité : mesure de fréquentation et analyse d'usage pour améliorer le Site.
• Émetteur : PostHog (analytics).
• Consentement : requis, sauf configuration d'exemption conforme aux critères de la CNIL — [à confirmer].
• Conséquence d'un refus : aucune ; le Site reste pleinement utilisable.

Absence de cookies publicitaires et de revente de vos données

SCI Guard n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de ciblage comportemental et aucun traceur destiné à afficher de la publicité personnalisée. Nous ne déposons pas de traceurs de réseaux publicitaires tiers sur le Site.

Nous ne revendons pas et ne mettons pas à disposition de tiers vos données de navigation à des fins commerciales ou publicitaires. Les seuls traceurs présents sur le Site servent à le faire fonctionner (cookies strictement nécessaires) et, le cas échéant, à en mesurer l'audience pour l'améliorer (PostHog).

Notre outil de prospection commerciale entre professionnels (lemlist) ainsi que nos outils d'envoi d'e-mails (Resend) et de SMS (Brevo/Twilio) n'interviennent pas sur la navigation du Site et ne déposent pas de cookies publicitaires lorsque vous consultez sciguard.fr. Le cas des éventuels indicateurs de suivi contenus dans les e-mails que nous vous adressons (par exemple un indicateur d'ouverture) est traité dans notre politique de confidentialité : [à compléter / renvoi à préciser].

Cookies et traceurs déposés par nos prestataires techniques

Pour fonctionner, le Site s'appuie sur des prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) qui peuvent, chacun pour la finalité qui lui est propre, déposer ou lire des cookies. Le tableau ci-dessous récapitule ces prestataires et le rôle qu'ils jouent. Les noms techniques exacts des cookies, leurs durées de vie précises, ainsi que les coordonnées complètes et les pays d'hébergement de chaque prestataire sont à vérifier et à compléter avant mise en ligne : [à compléter].

Certains de ces prestataires n'interviennent que dans des contextes précis : par exemple, Stripe n'est sollicité que lors d'un paiement ou de la souscription à une offre payante (Protect à 9,90 €/mois ou 99 €/an, Patrimoine à 19,90 €/mois ou 199 €/an). L'essai de l'offre Protect (14 jours, sans carte bancaire) ne déclenche pas de tunnel de paiement.

• Supabase — base de données et authentification (hébergement dans l'Union européenne) : cookies/jetons strictement nécessaires à votre connexion et à la sécurité. Coordonnées exactes de l'hébergeur : [à compléter].
• Vercel — hébergement de l'application (région France) : cookies techniques éventuels (sécurité, performance, bon affichage). Coordonnées exactes de l'hébergeur : [à compléter].
• Stripe — paiement en ligne : cookies déposés uniquement lors du tunnel de paiement, notamment pour la sécurité et la prévention de la fraude. Coordonnées et durées : [à compléter].
• PostHog — mesure d'audience : voir la section dédiée. Région d'hébergement des données : [à compléter].
• Sentry — supervision des erreurs techniques : utilisé pour diagnostiquer les incidents ; n'a pas de finalité publicitaire. Recours éventuel à un cookie/identifiant et durée : [à compléter].
• Resend (e-mails), lemlist (prospection B2B), Brevo/Twilio (SMS) : agissent en dehors de la navigation sur le Site et ne déposent pas de cookies lors de votre visite de sciguard.fr.

Durée de vie et conservation des cookies

La durée de vie d'un cookie correspond à la période pendant laquelle il reste actif sur votre terminal avant d'expirer. On distingue les cookies « de session », supprimés dès la fermeture de votre navigateur, et les cookies « persistants », conservés pendant une durée déterminée.

Les cookies strictement nécessaires (authentification, session, sécurité) sont conservés le temps de votre session ou pendant une durée limitée destinée à maintenir votre connexion. Les cookies de mesure d'audience et les informations qu'ils collectent sont conservés pour une durée limitée, conformément aux recommandations de la CNIL.

À titre indicatif, la CNIL recommande que la durée de vie des cookies de mesure d'audience n'excède pas 13 mois, que les informations collectées via ces cookies ne soient pas conservées au-delà de 25 mois, et que votre choix (acceptation ou refus) soit conservé pendant une durée raisonnable, de l'ordre de 6 mois, avant de vous solliciter à nouveau.

Les durées de vie exactes appliquées à chaque cookie utilisé sur le Site sont les suivantes : [à compléter, après vérification technique].

Comment accepter, paramétrer ou refuser les cookies

Lors de votre première visite, un bandeau (ou panneau) de gestion des cookies vous informe de la présence de traceurs et vous permet, pour ceux qui sont soumis à consentement, de les accepter ou de les refuser aussi facilement, ainsi que d'exprimer un choix par catégorie. Les cookies strictement nécessaires, eux, ne peuvent pas être désactivés puisqu'ils conditionnent le fonctionnement du Site.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en rouvrant le panneau de gestion des cookies, accessible depuis [à compléter : lien ou emplacement du module dans le pied de page]. Le retrait de votre consentement est aussi simple que son recueil.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter, bloquer ou supprimer les cookies. La marche à suivre dépend du navigateur que vous utilisez ; elle se trouve généralement dans le menu « Paramètres », « Options » ou « Préférences », à la rubrique « Confidentialité » ou « Cookies ».

Attention : le blocage de l'ensemble des cookies au niveau du navigateur peut dégrader votre expérience et empêcher certaines fonctionnalités, notamment la connexion à votre espace, de fonctionner correctement.

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites.
• Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
• Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.
• Safari : Réglages/Préférences > Confidentialité.
• Sur mobile, reportez-vous aux réglages de votre navigateur ou de votre système. Liens officiels à vérifier et à insérer : [à compléter].

Vos droits, vos contacts et réclamation

Certains cookies pouvant conduire à un traitement de données personnelles, vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, de droits sur ces données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité. Les modalités détaillées d'exercice de ces droits figurent dans notre politique de confidentialité : [à compléter / renvoi à préciser].

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@sciguard.fr, ou à l'adresse postale d'ORCA FINANCE indiquée plus haut. Coordonnées du DPO ou du référent « données personnelles », si désigné : [à compléter].

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Modifications de la présente politique

La présente politique de gestion des cookies peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte de changements techniques, de l'ajout de nouveaux prestataires, ou d'évolutions législatives, réglementaires ou des recommandations de la CNIL.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un moyen approprié (mise à jour de la date en tête de document et, le cas échéant, nouvelle sollicitation de votre consentement pour les traceurs concernés). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Version : [à compléter]. Date de dernière mise à jour : [à compléter].